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I-9, r. 1.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. L’ingénieur visé à l’article 3 doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire s’il ne se trouve plus dans l’une des situations prévues à l’article 5 ou si les conditions prévues à l’article 6 ne sont plus remplies.
Décision OPQ 2020-407, a. 7.
En vig.: 2021-04-01
7. L’ingénieur visé à l’article 3 doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire s’il ne se trouve plus dans l’une des situations prévues à l’article 5 ou si les conditions prévues à l’article 6 ne sont plus remplies.
Décision OPQ 2020-407, a. 7.
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